Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KP DESIGN dont le siège social est situé au 2 rue de Jenlain, 59990 PRESEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro de siret : R.C.S Valenciennes 88297396900018 ci-après dénommée "KP DESIGN" et gérant le site kp design, www.mmhome.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kp design, www.mmhome.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre kp design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet kp design, www.mmhome.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site kp design, www.mmhome.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société kp design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mmhome.fr de la société kp design, dans la limite des stocks disponibles. La société kp design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( provenance, dimensions, structure, couleurs). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site kp design, www.mmhome.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société kp design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les tarifs de livraison sont mentionnés dans la rubrique "livraison", Les expéditions sont assurés en France métropolitaine, Corse et Belgique.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site kp design, www.mmhome.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société kp design, www.mmhome.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «kp design » à l’adresse suivante : kp design, 2 rue de Jenlain, 59990 PRESEAU. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société kp design expédiera après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions, les produits en fonction du délai annoncé sur le site lors du passage de commande.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du montant de son panier. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de kp design dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société kp design expédiera les produits en fonction du délai annoncé sur le site lors du passage de commande et sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du montant de son panier. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société kp design lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société kp design, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : kp design, 2 rue de Jenlain, 59990 PRESEAU; soit par email à l’adresse suivante [email protected], soit par téléphone au +33 3 27 42 37 16

Article 5. Réserve de propriété

La société kp design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Tout meuble devra être restitué dans son emballage d’origine, être intact sans trace de montage, accompagné de tous les accessoires, notices de montage dans le cas contraire kp design se donne le droit de refuser ce dernier.

Article 7. Commande

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. kp design se réserve le droit d’annulation de toute commande avec un client dans le cas ou il existerait un litige avec ce dernier concernant un défaut de paiement. La responsabilité de kp design ne saurait être engagée ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client en cas d’indisponibilité du produit. En revanche kp design s’engage à en informer au plus tôt le client et lui proposer un produit similaire dans les mêmes gammes de prix ou un remboursement. kp design attire votre attention sur le fait que les dimensions des produits peuvent éventuellement varier de quelques millimètres et jusqu’à un centimètre acceptable. Un délai de 21 jours ouvrés est à ajouter au délai initialement prévu si la commande est passée du 23 juin au 01 septembre et du 01 novembre au 31 décembre en raison que les fabricants sont en congés annuels. Dans le cas où le client passerait sa commande par téléphone, il doit s’assurer de la conformité de son bon de commande après réception dans un délai de 48h au-delà la responsabilité de kp design se sera pas engagée.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par nos transporteurs agrées, service de livraison avec suivi, remise avec signature. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur avec une prise de rendez-vous au préalable avec celui-ci, un seul chauffeur pour une livraison sur le pas de porte. En cas d’absence de l’acheteur, une deuxième prise de rendez-vous sera effectuée mais des frais seront engendrés suite au second passage de notre transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de réclamations concernant d’éventuels défauts ou de marques de détérioration des produits (produits cassés, rayures…), le client devra notifier ses observations sur le bon de livraison de manière claire et précise et nous les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48h qui suivent la livraison à l’adresse suivante :

kp design 2 rue de Jenlain 59990 PRESEAU

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société kp design bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société kp design qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : kp design 2 route de Jenlain, 59990 PRESEAU dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société kp design, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kp design, www.mmhome.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société kp design. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société kp design s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : kp design 2 rue de Jenlain, 59990 PRESEAU.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Valenciennes.